Conditions générales de ventes


I.VALIDITE DES OFFRES ET DES COMMANDES
 
a) Après avoir été acceptée, aucune commande ne pourra être annulée à moins d'accord écrit par la st Verdier Delbarre et sous réserve que tous les frais d'annulation soient supportés par l'acheteur.

II.PRIX

Les tarifs que nous publions n'ont qu'une valeur indicative. Nos prix et nos remises sont susceptibles de varier à tout moment sans préavis.

III.EXPEDITION

Nos marchandises sont assurées par nos soins pendant la livraison. Cependant, le destinataire a la responsabilité d'en vérifier l'état à l'arrivée, de façon à permettre en cas d'avarie, l'exercice dans les termes et délais de 48 h, d'un éventuel recours contre le transporteur.

IV.DELAIS

Les délais de livraison figurant aux offres ou accusés de réception de commande, ne sont donnés qu'à titre indicatif. De convention expresse, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l'application de pénalités.


V.RETOUR, ECHANGE DE MARCHANDISES

a) Toute réclamation relative à la conformité de l'équipement en quantité ou en nature avec la commande passée, devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la livraison.
b) Aucune fourniture ne pourra être reprise ni échangée sans accord écrit préalable du vendeur, et sous réserve du remboursement éventuel des frais correspondant à cette opération. La réception, par erreur, de matériels retournés sans notre accord écrit, ne peut être considérée comme acceptation tacite de reprise ou d'échange. Aucun retour ne sera accepté au-delà de 30 jours.


VI.GARANTIE

La garantie sur le matériel neuf est à la charge du vendeur. Elle est de :
- six mois pour les matériels ;
-Les pièces détachées ne sont ni repris ni échangées
La garantie n'est pas applicable dans les cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l'appareil, comme les avaries résultant de chocs anormaux, les erreurs de manipulation ou les modifications non effectuées et autorisées par le vendeur.
L'éventualité d'une panne ou d'une avarie survenant avant le règlement du matériel ou de la prestation, ne peut an aucun cas servir de prétexte à l'annulation de la commande, ni à un retard de paiement. Tous les travaux nécessités par la garantie s'effectuent exclusivement en nos locaux, les équipements voyageant aux frais, risques et périls de l'acheteur.

VII.VENTE PAR CORRESPONDANCE

En application de la loi du 22 décembre 1972 et des modifications subséquentes, l'acheteur peut user de la faculté de renoncer à son engagement d'achat, et ce dans un délai de 15 jours (jours fériés compris) à compter de la commande, en retournant le bordereau d'annulation.